La Cour fédérale de justice allemande a soumis une question de principe à la Cour de justice de l'Union européenne : les systèmes de rayonnages USM Haller sont-ils considérés comme des œuvres d'art ou comme du pur design fonctionnel ? La réponse déterminera les durées de protection du droit d'auteur et pourrait affecter l'ensemble de l'industrie du meuble. Jusqu'à présent, le droit d'auteur distingue l'art appliqué avec un seuil de protection inférieur et l'art libre – une frontière qui s'estompe de plus en plus pour les objets de design emblématiques. La décision de la CJUE clarifiera les critères qui s'appliqueront à l'avenir pour la classification.